DBVH-V-B7H-I72F AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juillet 2023 RG:22/00652 [I] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

La Bretagne 97490 STE CLOTILDE non comparant, SA AGF 184 Rue Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Réza RAMASSAMY (avocat au barreau de ST DENIS) Maître Christophe PIEC es

INDIGO CONCEPT AUTO DEMANDERESSES : Madame [B] [U] 66 chemin Bancoul, Appartement 10 97490 SAINTE CLOTILDE Monsieur [Y] [L] 66 chemin Bancoul, Appartement 10 97490 SAINTE CLOTILDE représentéspar Me Jennifer

Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1995, le jugement en date du 5 mars 1992, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, transmis au Conseil

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Clotilde B..., veuve C..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité d'héritière

Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Edward X..., demeurant à Sainte-Clotilde

Didier Coolen, président de la commission syndicale de la section communale de Grogneul demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Piat ne s'est pas

2011, présentés pour la COMMUNE DE BONDY (Seine-Saint-Denis), représentée par son maire ; la COMMUNE DE BONDY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0710264 du 20 juillet 2010 par lequel

audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde

Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0920 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 juin 2022, Madame Clotilde

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde

était scolarisé au collège Bourbon de Saint-Denis (Réunion), en a été radié par le recteur de La Réunion en fin d'année scolaire 2011/2012 pour être inscrit au collège Mahé de Labourdonnais, à Sainte-Clotilde

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rechapage Réunion, dont le siège social est au ..., zone industrielle du Chaudron, Sainte-Clotilde

[Y] a été affecté sur un site à [Localité 8] sur lequel il a refusé de se rendre car il impliquait un changement d'horaire.

A..., représenté par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande d’admission au séjour, l’a obligé