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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
DCA_25DA00144_20251218
DCA_21DA00402_20220405
5 avril 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_23DA02274_20251218
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
DCA_24DA01910_20251218
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
DCA_22DA02155_20230427
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01831_20260305
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
Service des référés
65a6d7f847251e2b2424b925
16 janvier 2024
DEMANDERESSES Société HUGO BOSS TRADE MARK MANAGEMENT GMBH [Adresse 3] [Adresse 9] représentée par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocats au barreau de PARIS - #R188
12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14000086 Représentant : Me Fabrice BAUMAN de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201257
11 octobre 2018
Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz.
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
DCA_21DA02342_20220822
22 août 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.
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