que la qualification et la rémunération demeurent inchangées, peu important que le travail proposé soit d'une nature différente et en considérant, au surplus, qu'à son retour de congé sabbatique un cadre

Placé en arrêt de travail à compter du 8 janvier 2018, le salarié a été déclaré inapte au poste de coordinateur le 26 avril 2018, le médecin du travail précisant que l'état de santé du salarié faisait

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Panaco (la SCI Panaco) a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (le Cordis

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ; qu'en outre l'accident ne résulte pas d'une imprudence de la victime à l'insu de son chef d'entreprise ; que le procès-verbal de coordination

/ que la cour d'appel, en relevant que la convocation de l'ensemble du personnel à une réunion excédait les prérogatives d'un salarié, qui était contractuellement chargé de l'animation et de la coordination

X... ne prospectait plus que la moitié de la clientèle qu'il avait auparavant en charge et exercerait désormais une mission de direction de coordination et de formation de jeunes prospecteurs, la société

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de coordinatrice pédagogique, relevant de la catégorie T3, échelon 3 de la convention collective de l'enseignement privé

dans le poste de chef du service de conditionnement ; qu'elle a été affectée à la cellule de coordination mise en place dans l'entreprise par Gérard X..., chargée "dans le cadre de la réorganisation interne

magasin qui dispose d'une délégation de pouvoir notamment en matière de gestion du personnel et de recrutement, de gestion financière et de gestion commerciale du magasin relève de la qualification de cadre

, selon le moyen, que la convention collective nationale de l'industrie du pétrole ne contient aucune disposition spécifique relative à la fixation d'un âge de départ à la retraite d'un ingénieur ou cadre

avocat de Mme [R], de Me Balat, avocat de l'association départementale Francas 54, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [R], engagée dans le cadre

du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Robert X... coupable d'avoir, dans le cadre

Cette classification exige la plus large autonomie de jugement et d'initiative, les cadres dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient" ; que, dans ses écritures d'appel, la société Aldrich

soit par l'intermédiaire de deux détenus, soit par virement sur le compte d'une intermédiaire extérieure, amie ou relation ; que Roger Y... s'est ainsi fait remettre, par l'intermédiaire de six " coordinatrices

recours, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'unicité de la législation en matière de sécurité sociale et des articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant coordination

Y..., engagé le 1er avril 2003 par la société Numatic international, occupait en dernier lieu un emploi de coordinateur des ventes nationales ; que la relation de travail était soumise à la convention

[L] a été engagé le 13 mars 2009 par la société Chronopost en qualité de responsable coordinateur solutions clients, statut cadre, groupe GR 1 sur la base d'un forfait annuel de 215 jours. 2.

la personne poursuivie devant le tribunal correctionnel de contester la mesure de saisie ayant permis d'appréhender les éléments justifiant sa mise en cause, lorsque la saisie a été réalisée dans le cadre