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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604048_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515429_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Cordary, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516695_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517368_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517389_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517736_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519515_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519523_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521069_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521072_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521892_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524936_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée ; - les observations de Me Chartier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604464_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302422_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312687_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417473_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409807_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412009_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412724_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412918_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle

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