confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel était composée

Coural , la Cour étant composée de M. Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

composition de la juridiction qui l'a rendu et que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce

manoeuvre, ne permettant pas à un camion circulant à la vitesse autorisée de l'éviter ; qu'en ayant déduit l'absence de faute commise par Eliane C... de la circonstance qu'elle se trouvait dans son couloir

main de couleur naturelle tenant un verre transparent laissant apparaître le fond de l'étiquette ; qu'elle a constaté que le produit Soleil Citron comportait uniquement trois de ces éléments, la couleur

pour 1984 et, par voie de conséquence, celle fixant la liste d'admission des candidats à ce même concours ; 2° autorise M.

ni de blessures ou d'hématomes apparents ; "alors que le certificat du docteur Z... mentionne expressément que le jeune Ahmed X... présentait quelques coupures sur la joue (et) sur la lèvre inférieure

[G] coupable d'homicide et de blessures involontaires, par cela seul que « lorsqu'[il] a donné l'ordre de reprendre la mer à 18 heures 30, il savait que l'équipage était irrégulièrement composé, faute

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

B..., Z... et D..., et que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de MM.

Parent, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

aux dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; considérant que dans ces conditions, c'est à la suite d'une erreur purement matérielle que son nom figure dans la composition de

lieux ; "aux motifs que l'article L. 421-2 précise que le projet architectural exigé pour le permis de construire définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition

Y...était notamment composée de Yann Z..., magistrat stagiaire ayant siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative ; " alors que la chambre des appels correctionnels est composée

de la Cour lors de la réouverture des débats, ne met pas la Cour de Cassation à même de s'assurer qu'après la réouverture des débats, la composition de la Cour a été régulière" ; Sur le premier moyen

l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique, de façon contradictoire, que la chambre de l'instruction était composée

des articles 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que lors de l'audience du prononcé de la décision, la cour d'appel était composée

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 novembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

, du Code rural et l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende avec sursis, aux motifs que "s'il est exact que les opérations en cause pratiquées dans le parc national des Cévennes étaient des coupes

485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Amiens était composée