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326 résultats pour « Crescence Marie-France »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [Q] CRESSEND, prise en la personne de Maître [H] [Q], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034838c2d82157120528ba5

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE expose que la confirmation du swap et la convention-cadre ont été signées le 20 mars 2006 par la SARL LAVILLA, le courriel du

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dbaaacbea0fe68a042

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par suite l’état de santé de Monsieur [G] [J] s’est aggravé et une nouvelle expertise a été ordonnée le 5 mai 2003, toujours réalisée par le professeur [T].

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300882_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars et 19 avril 2023 et 8 novembre 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e452b55379800088471ab

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2005 ; - constaté que la compagnie Axa France iard est mal fondée à opposer à son assurée la déchéance de garantie conventionnelle prévue ; - débouté en conséquence la compagnie Axa France iard de ses

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Scotch whisky association, société de droit écossais dont le siège est 20, Atholl Crescent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] qu'elle subissait depuis son arrivée, en 2015 et qui allaient crescendo. Par lettre recommandée du 6 mars 2018, la société MHD a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400535_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

) et de Gatika (Biscaye - Espagne) pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espace par le golfe de Gascogne.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c68d6ea26f688da5e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2024. MOTIVATION 1. Sur la nullité du procès-verbal dressé le 30 mars 2022 par Me [I] [N].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97a8d0ccf000877e453

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 27 mai 2020, le CRRMP de la région [Localité 6] Hauts-de-France a émis un avis défavorable à la prise en charge de la maladie ayant conduit la caisse à notifier, le 2 juin 2020, un refus de prise en

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En l’absence de paiement des sommes réclamées et par acte signifié le 24 mai 2024, les sociétés AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE et JURIDICA ont fait assigner devant le juge chargé des contentieux

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a098fb2be3e083f4fad43e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

1985 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [M] [JL] [W] [UU] épouse [U] née le 16 Mars 1984 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 25] Monsieur [YW] [OP] né le 13 Mai 1977 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849091498a54057d102f5a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 Question prioritaire de constitutionnalité (n° 2022/ 118 , 11 pages) Numéro

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TA

7ème chambre

DTA_2207244_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, ressortissant algérien né le 3 mai 1998, est entré régulièrement en France le 19 mai 2013, muni d'un visa de long séjour, valide du 23 avril au 22 juillet 2013, suite à la procédure de regroupement

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e35

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Selon l'historique très précis rédigé par la victime, vous avez commencé à la poursuivre de vos assiduités en lui adressant des messages sur son téléphone portable dès le 26 mai 2011 et vos agissements

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0410b6b43000800d76c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

*************************************** N° RG 21/01929 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB6M - N° registre 1ère instance : 20/00078 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS (POLE SOCIAL) EN DATE DU 15 mars

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef40dc5b777c90993103

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 01 mars

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00903_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, 15 avril 2022 et le 9 août 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0600b6b43000800d77c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l'espèce, Mme [T] a, selon le certificat médical initial du 9 mars 2019, déclaré une maladie d'origine professionnelle qualifiée de syndrome anxio-dépressif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795bcdc6046d4703bc79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [F] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 13 mai 2024. L'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par décision du 24 mai 2024.

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