Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Madame

MIRAMON, Présidente de chambre et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente de chambre - M.

MIRAMON, Présidente de chambre - M.

MIRAMON, Présidente de chambre.

MIRAMON, Présidente de chambre - M.

MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2014 devant

représentée par Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 ORDONNANCE CONSTATANT L'ECHEC DE LA MEDIATION (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240182 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE L'INTIME (Procédure à bref délai) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Madame

DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Juin 2024, ont été entendus : - Mme [S] [D] [M] [R] a accepté que l'audience soit publique ; - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, en son rapport ; - Mme Christine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Nadège BOSSARD, Conseillère

MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, La Sarl Boulangerie Young a procédé, entre 2011 et 2015, à plusieurs investissements pour un montant d'un