puisse circuler", ce qui démontre qu'il avait conscience du danger que présentait une telle installation au regard du faible volume de la salle et aurait dû être particulièrement vigilant quant à la pose

plus-value de l'étude de marché, que seul le taux le plus fort a été pris en compte -60 et 40 %- alors qu'une valeur médiane de 50 % pour des combles aménageables et 30 % pour des combles à usage de débarras

de l'occupation précaire, sollicitait de fixer le montant de l'indemnité d'occupation à compter du 1er avril 2007 à la somme de 76 050 euros par an soit 6 337,50 euros par mois ; que l'expert avait pondéré

Il est également précisé que l'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

novembre 2017, monsieur [E] [B] a accepté pour sa maison située à [Localité 5] un devis de la SAS [Y] [M] pour 286 mètres carré d'isolation des façades par l'extérieur système STO 150 millimètres, avec pose

seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET

POIREL, conseiller C. DUCHAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

courir le délai de recours contentieux ; - la surface au sol de la cave, du grenier et du garage de l'immeuble sis 7 rue Hoche et celle de la cave de l'immeuble sis 5 rue Hoche auraient dû être pondérées

lieux, elle ne peut louer une pièce qu'elle n'utilisera plus après avoir enlevé des éléments entreposés temporairement en vue de son installation, aucune entreprise n'acceptant une pièce servant de débarras

étaient livrées au prévenu, qui, bien que le bulletin de livraison ait été libellé au nom de René B... et que l'adresse soit différente, signait ledit bon de livraison ; que le prévenu devait se débarasser

." ; Que M. et Mme X... ont encore été mis en cause par les passages suivants du second article : "L'ancien encadreur et la galériste avaient rêvé de se débarrasser de leur fortune pour échapper

déduit que la société MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES ne contestait pas, ainsi, que le loyer devait être fixé à la valeur locative et qu'elle a donc renoncé à l'application des règles de calcul posées

déduit que la société MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES ne contestait pas, ainsi, que le loyer devait être fixé à la valeur locative et qu'elle a donc renoncé à l'application des règles de calcul posées

Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur la marge de recul dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, éléments décoratifs, )

Représentés tous les quatre par Me Thierry PONCET-MONTANGE (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Claire D... ... Madame Angélique K... ...

cour : Jugement rendu le 23 août 2010 par le TGI de Paris N° Chambre : 2 Section : 2 N° RG : 10/14930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 07/7144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

aura réalisé 'la totalité des travaux d'aménagement intérieur : isolation, pose des huisseries, peintures, revêtements, de sol, escalier et pose de parquet à l'étage de l'extension etc...' outre, 'dans