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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6979dfe2cdc6046d47f6601f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[S] [E], appelant, assisté de Me Déborah PONSEELE, avocat de permanence commis d'office , présent lors du prononcé de la décision et de Madame [W] [R], interprète assermenté en langue Arménienne, présente
Source officielleRétention Administrative
6614da4d28647600086a910b
6 avril 2024
6 avril 2024
[Y] [X] à 17h55 -à Me Déborah PONSEELE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
6979e079cdc6046d47f670f2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[U] [F] via son conseil, Maître Déborah PONSEELE, a fait les observations suivantes : ''Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine constitue une fin de non-recevoir, argument recevable
Source officielleRétention Administrative
657806dbba3a458318c8159f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[N] [K] via son conseil, Maître Déborah PONSEELE, a fait les observations suivantes : 'j'accuse bonne réception de votre email de ce jour concernant l'acte d'appel de M. [K].
Source officielleRétention Administrative
6979dfe4cdc6046d47f66028
27 janvier 2026
27 janvier 2026
X se disant [B] [K] [H] via son conseil, Maître Déborah PONSEELE, a fait les observations suivantes : ''Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine constitue une fin de non-recevoir,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Déborah Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Charly-Oradour a refusé la demande de dérogation à la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202892_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et présentée par Me Déborah Ponseele, avocate, M.
Source officielleRétention Administrative
69749a80cdc6046d478911b7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [E] [S], appelante, assistée de Me Déborah
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442785
21 novembre 2016
21 novembre 2016
d'annuler le décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes " fermier ", " produit de la ferme " ou " produit à la ferme " pour les oeufs de poules pondeuses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628178
4 octobre 1989
4 octobre 1989
X... est fondé à demander la réduction correspondante des cotisations litigieuses ainsi que la réformation en ce sens du jugement attaqué ; Article 1er : Pour le calcul de la surface pondérée servant de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501230_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
2025 par lequel le maire de Celle-L'Evescault a refusé de délivrer un permis de construire à l'EARL Etablissement Riquet pour l'extension et la reconversion d'un bâtiment existant en site de poules pondeuses
Source officielleJLD
6866d23fd33109fd079b04f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il souligne l’abolition des capacités de jugement de la patiente, qui ne reconnaît pas ses débordements et ne perçoit pas la nécessité de soins.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628177
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Article 2 : Pour le calcul de la surface pondérée servant de base à la détermination, au titre des années 1982, 1983 et 1984, de la valeur locative de la mason située à la Barre-de-Monts ( Vendée) et dont
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
18 avril 2025
--- N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASP ------------------------ DU 18 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Paule POIREL
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2202458_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au titre de la surface pondérée 1970 et de la surface pondérée rectifiée la prive de l'application du planchonnement et du lissage qui sont prévus par la loi ; - si l'administration fiscale corrige
Source officielleChambre 2-5
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François Poncet, juge-commissaire.
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b97d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPROPRIÉTÉ VILLA PONSAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a3d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[U] [Z] et Mme [L] [S] se plaignent d'un débord en toiture et de l'écoulement des eaux pluviales sur leur parcelle en provenance du fonds contiguë de leurs voisins M. [J] [W], Mme [Y] [W], M.
Source officiellesoc
6137268bcd5801467742669f
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Z... justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de Mme X... énonce que l'auteur du dépôt d'un sac poubelle dans le frigo est M. Y... ; qu'en énonçant que c'était M.
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