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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
aurait excédé les pouvoirs qu'il détenait de l'article R. 515-106.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301001
16 septembre 2009
16 septembre 2009
une recherche que ces constatations rendaient inopérante, relevé que la surestimation de la valeur vénale de la sertisseuse, de la marqueuse des chiffres , de l'autoclave et du stand d'exposition démontable
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301602_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Casella a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Gineparo, sur le territoire de la commune de l'Île-Rousse pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, de locaux couverts démontables
Source officielle1ère chambre
DTA_2200226_20240201
1 février 2024
1 février 2024
paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : / 1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
il méconnait les dispositions de l’article UT 11 de ce même règlement ; - il méconnait les dispositions des articles R. 111-37 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne présente pas de caractère démontable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il pourra être admis dans le projet présenté des aménagements précaires et démontables mais aucune construction supplémentaire sur le DPM ne sera admise " ; un critère n° 3 relatif à la " cohérence du
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102077_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
totalement découvrable par un toit escamotable, n'est pas ancrée dans le sol mais y est fixée par des piliers boulonnées donc démontables, et peut être démontrée à tout moment.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200986_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B n'avait, malgré l'expiration depuis plusieurs années de son autorisation d'occupation du domaine public, pas démantelé ses lignes d'exploitation perlière dans le lagon de Manihi. 4. Si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le montant des garanties de démantèlement et de remise en état du site : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01595_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du Morbihan, de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer l’exécution de l’arrêt nos 20NT03738 et 20NT03774 du 15 février 2022 en mettant à l’arrêt l’ensemble du parc éolien, en assurant son démantèlement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500268_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A C, son propriétaire, de faire procéder au démantèlement du navire " Tuarani " (ex Taura'a Tua V)) dans le délai d'un mois à compter de la décision à venir, passé ce délai sous astreinte de 500 000 F
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200409_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé d'anciennes structures de lignes d'élevage d'huitres perlières dans le lagon d'Apataki, sur le domaine public
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200410_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n°3058/MCE/DRM du 15 juin 2022, soit le non-démantèlement des structures résiduelles de 5 lignes d'élevage dans le lagon de Takume, commune de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401785_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction qu'en invoquant le démantèlement de son équipe et de son laboratoire, la compromission des recherches qu'il poursuit et la perte des fonds alloués à ces recherches, ainsi que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899
15 novembre 2017
15 novembre 2017
nécessaires, la patiente étant en mesure d'exprimer sa volonté ; - elle a examiné Mme B... à la demande du tribunal de grande instance de Strasbourg le 29 mai 2013, que celle-ci présentait un état démentiel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90161
11 janvier 2013
11 janvier 2013
(à savoir : désorientation, troubles cognitifs sévères avec hallucinations en rapport avec un état démentiel probable) et justifiant selon ce médecin l'ouverture d'une mesure de tutelle.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102729_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
est posé sur une assise en parpaing et profite d'aménagements annexes, notamment une terrasse carrelée, accessible uniquement par des escaliers, et une véranda qui ne peut pas être qualifiée de démontable
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103005_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Si une partie de la véranda reliée au mobil-home est fermée par une toile en plastique, elle ne peut pas être qualifiée de démontable dès lors qu'elle dispose de deux fenêtres fixées sur un mur en béton
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405627_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décision tacite d'opposition à la déclaration préalable DP 066 014 24 P0014 qu'il a déposée le 13 février 2024 en vue de la réalisation d'une terrasse destinée à recevoir une piscine et une serre démontable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
aurait excédé les pouvoirs qu'il détenait de l'article R. 515-106.
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