Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305945_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
mineur (A) au profit de leur dernier enfant, né le 27 octobre 2022 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc28
29 mars 1989
29 mars 1989
d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé par le comité économique agricole du Val-de-Loire
Source officiellecr
61372536cd5801467741be36
29 mars 1989
29 mars 1989
d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé par le comité économique agricole du Val-de-Loire
Source officiellecr
6137253acd5801467741c044
29 mars 1989
29 mars 1989
d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 10 mai 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de laitues de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé par le comité économique agricole du Val-de-Loire
Source officiellecr
613724e0cd580146774191b8
29 mars 1989
29 mars 1989
d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de pommes de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé par le Comité économique agricole du Val-de-Loire
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161348
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, dans le Val-de-Marne.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bea
14 décembre 2004
14 décembre 2004
construire dans un délai de deux mois, à compter du jour où l'arrêt sera définitif, sous astreinte de 60 euros par jour de retard, ainsi que la publication du dispositif de l'arrêt dans la gazette du Val-d'Oise
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007786998
27 juillet 1990
27 juillet 1990
conseil municipal en date du 25 novembre 1985, transformant un emploi d'adjoint technique principal en un emploi d'ingénieur subdivisionnaire ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la République du Val
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253848
27 novembre 2013
27 novembre 2013
quatre moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne de plus de 300 m² chacune, totalisant 3 042 m² de surface de vente, et une galerie marchande de 6 118 m², à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
22 octobre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 06/05381 X... C/ S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212028_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Les documents enregistrés sous le n° 2212028 constituent en réalité le double des requêtes présentées par M. B et enregistrées sous les numéros 2212046 et 2212054.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523922_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de France (DISI) lui réclame la somme de 3 060,55 euros au titre d’un trop perçu de rémunérations ; 2°) d’enjoindre à l’administration de procéder au réexamen de sa situation en tenant compte des doubles
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c8c
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d804
26 janvier 2005
26 janvier 2005
était de lui proposer d'assurer localement la défense des intérêts de François Y..., dans la mesure où d'une part François Y... avait déjà un conseil, en la personne de Me B..., avocat au barreau du Val
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Antonio
61372102cd580146773f03a7
5 juillet 1989
5 juillet 1989
SILVA, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3°/ Monsieur José G... SILVA, menuisier, demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ Madame Maria DE H...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213797_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Wihr-au-Val sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6a
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE L'ARRET Sur le licenciement : Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 avril 2020, doublé d'une lettre simple, la société Keolis Seine Val-de-Marne a reproché à Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603862_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Source officiellePage 10 sur 281