AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la SARL [H] [Adresse 26] [Localité 40] prise en la personne de son représentant légal La S.A.

  C. doldur, juge ad hoc, et de M me S.

paritaire de Toulouse ( 21/00850) [A] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI

CONSTRUGESTION INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre

La société Coteba a assigné Axa France Iard.

Par deux mémoires, enregistrés le 13 octobre 2020 et le 14 janvier 2021, la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

L'assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès d'AXA France IARD (ci-après AXA).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nord France Constructions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à lui verser une

The Committee’s French-language rapporteur, National Councillor Comby, explained that there was a discrepancy between the German and French versions, pointing out that the wording was obviously referring

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 MARS 2017 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°82, 11 pages)

, de Me Rodas représentant le société WSP France et de Me Chamard-Sablier représentant la société Guintoli.

AGESTIS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 MAI 2013 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2013 ( n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Catherine MAUDUY-DOLFI, avocant plaidant au barreau de PARIS S.A.S.

In 2002 Dolfi Rostaş had completed the fifth grade and in 2005 he dropped out of school, although he continues to live in the village.