TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3ME N° minute : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par acte de commissaire de justice en date du 03 avril 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALENCIENNES a fait délivrer à la S.C.I.

. : 2025005054 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL [Adresse

[L] [K] né le 12 Mars 1996 à [Localité 6] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

[Y] [G] né le 31 Juillet 1994 à [Localité 6] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière

[Y] [P] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine

[J] [S] né le 04 Janvier 1989 à [Localité 3] - RDC de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté

SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/08089 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRZW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 4-07ss RG 05/03665 RD/VP JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le

HABITAT DU NORD Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge,

formé par la société Clinique du docteur X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE