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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 octobre 2011
Me Nathalie AIM, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 30886 du 28/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
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2 février 2012
C/ MINISTERE PUBLIC NBF/ FK nationalité Grosse délivrée le 2. 2. 12 à la Scp Chabaud-Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
assisté de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 07 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Milica Y...
8ème Ch Prud'homale
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27 mai 2026
Elle estime qu'elle a rémunéré son salarié durant plusieurs mois, alors qu'en réalité il travaillait pour la société, la SCI [9] de septembre 2017 à décembre 2018, soit durant 16 mois et pour sa société
Chambre des Rétentions
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1 octobre 2024
d'Orléans en date du 28 septembre 2024 à 11h51 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand
2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
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9 octobre 2025
KERN & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée
Chambre 1-11 référés
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12 août 2025
Les intimés n'étaient ni présents ni représentés à l'audience du 28 juillet 2025.
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7 novembre 2006
.- 33710 PRIGNAC ET MARCAMPS, représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître DURAND- BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Hubert Y..., né le 24 Mai
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21 novembre 2011
Me Célia DUMAS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 32205 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Chambre 2-1
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7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7G- [O] [L] [Z] C/ Lysiane, Hélène, Caroline COLLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine CLARAMUNT- AGOSTA Me Isabelle DURAND
3ème chambre
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4 juin 2026
Claire MACARIO, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-6215 du 22/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE
Chambre 1-2
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9 avril 2026
JARDIN D'AFRIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉE S.C.I.
Chambre 4 SB
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13 avril 2023
[W] [X] sollicite le remboursement de ses soins reçus à Libreville au Gabon durant son séjour du 1er avril 2017 au 13 octobre 2017, - constater que M.
1ere Chambre sect.Civile
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11 octobre 2023
par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS SELARL [O] [H] ET THIBAUT DURAND SELARL [O] [H] ET THIBAUT DURAND, Notaires Associés, RCS REIMS 853 951 788, dont le siège est [
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assisté de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 12439 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
Chambre 1-1
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3 juillet 2025
Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.
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14 novembre 2011
né le 11 Août 1970 à PARIS (75000) Chez Mr Christophe Z... ... 69004 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me René LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE
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25 octobre 2013
Madame Jessica Z... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Christ X... ... 35120 BAGUER PICAN Intimé
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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6 octobre 2022
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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