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40 173 résultats pour « DURAND INTIME Statuant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Me Nathalie AIM, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 30886 du 28/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ac

Appel

2 février 2012

2 février 2012

C/ MINISTERE PUBLIC NBF/ FK nationalité Grosse délivrée le 2. 2. 12 à la Scp Chabaud-Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90214

Appel

4 février 2013

4 février 2013

assisté de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 07 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Milica Y...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle estime qu'elle a rémunéré son salarié durant plusieurs mois, alors qu'en réalité il travaillait pour la société, la SCI [9] de septembre 2017 à décembre 2018, soit durant 16 mois et pour sa société

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd6f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'Orléans en date du 28 septembre 2024 à 11h51 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand

Source officielle
CA

2ème Chambre

LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

68e897f46d821fc8a3c65654

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KERN & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

689c1e8a21a9b237fdb6fd4c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Les intimés n'étaient ni présents ni représentés à l'audience du 28 juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ae

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

.- 33710 PRIGNAC ET MARCAMPS, représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître DURAND- BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Hubert Y..., né le 24 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e851

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Me Célia DUMAS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 32205 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

Source officielle
CA

Chambre 2-1

62c7c973cb8dca058e3e7871

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7G- [O] [L] [Z] C/ Lysiane, Hélène, Caroline COLLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine CLARAMUNT- AGOSTA Me Isabelle DURAND

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a0dcdc6046d4737cc4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Claire MACARIO, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-6215 du 22/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

JARDIN D'AFRIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉE S.C.I.

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CA

Chambre 4 SB

6438f245a942a604f5e933f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[W] [X] sollicite le remboursement de ses soins reçus à Libreville au Gabon durant son séjour du 1er avril 2017 au 13 octobre 2017, - constater que M.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cdfb9ed1b0008c66c4e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS SELARL [O] [H] ET THIBAUT DURAND SELARL [O] [H] ET THIBAUT DURAND, Notaires Associés, RCS REIMS 853 951 788, dont le siège est [

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CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe6

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

assisté de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 12439 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

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CA

Chambre 1-1

68676bd8fdaf41a8356be659

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 11 Août 1970 à PARIS (75000) Chez Mr Christophe Z... ... 69004 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me René LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c42

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Madame Jessica Z... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Christ X... ... 35120 BAGUER PICAN Intimé

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

633fc335e633183e2ee17ae7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 10 sur 2009

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