d'avoir déclaré irrecevables comme prescrites leurs demandes en nullité des cessions de parts sociales intervenues successivement entre Mme C... et Mme X..., puis entre cette dernière et la société Damann

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme A B, représentée par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Henri-Louis DAHHAN

B A, représenté par Me Dahan, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'il " pourra bénéficier de la réformation des décisions visées par sa requête " ; 2°) de dire et juger que " les

[B] [J] né le 21 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris

Dahan, avocat de la société Bourguignon, en exécution du jugement du 24 mai 1985 devenu irrévocable, a été remise par ce séquestre, dont la mission était devenue caduque à la suite du jugement déclarant

Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Michelle DAYAN

A..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.

En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SAS DAAN TECHNOLOGIES.

HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Louis-[Localité 1] BOURGEOIS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS CAHRA & Co [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me Alexandra DAYAN

  QUESTION Spécifique L’article 6 §§ 1 et 2 de la Convention a-t-il été méconnu en ce que l’enquête à l’encontre du requérant Daman (requête n o 33235/17), poursuivi pour avoir illégalement détenu

C..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre

C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son maintien en rétention ; 2°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à adjoindre le nom

Dahmane X..., demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.