C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne n'ayant pas souhaité être assisté d'un interprète assisté de Me DALIL

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que Crétois, à la suite de sa "chute" dans l'escalier

, pour sortir de l'indivision existant sur l'immeuble de Rosazia, Mme A... se voyait attribuer la cuisine située au rez-de-chaussée et deux chambres du premier étage, auquel elle accèderait par un escalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le

: 1 / que pour la détermination de la surface d'un lot vendu, l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 ne prévoit que l'exclusion des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier

d'habitation mitoyenne de celle appartenant à Mme Y..., a assigné au possessoire cette dernière devant le tribunal d'instance pour obtenir la suppression d'une volute en fer forgé réduisant l'accès à l'escalier

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société ESDJ, société anonyme de fabrication d'escaliers, dont

E..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligée à

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le Maroc comme

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le

D A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de

ESSAKALI, avocat au barreau de LILLE, avocat commis d'office et de M.

ESSAKALI; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE M.