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Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411422_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303602_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2009184_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, maintient ses conclusions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407316_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058328

Admin. suprême

29 novembre 2000

Vaucluse, conjointement avec la société Lions, la somme de 846 869,82 F correspondant au coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres affectant l'installation de chauffage du collège Alphonse Daudet

Source officielle

civ2

613720bfcd580146773ee119

Cassation

27 mai 1988

DANSET, dont le siège est à Lille (Nord), Quai de l'Ouest, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986, par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Meyer X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402014_20250418

Administratif

18 avril 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412096_20251027

Administratif

27 octobre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412097_20251027

Administratif

27 octobre 2025

à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412618_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 900 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412619_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407534_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405993_20250418

Administratif

18 avril 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406165_20250418

Administratif

18 avril 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589041

Admin. suprême

12 février 2014

31 juillet, 7 août et 27 août 2008 par lesquelles la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Bollène a décidé de ne pas renouveler son contrat de concierge du foyer-logement Alphonse-Daudet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402557_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408413_20250418

Administratif

18 avril 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501817_20260311

Administratif

11 mars 2026

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.