Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de la société civile immobilière Nice Cimiez, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Etude Ballincourt, ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société J5R, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société civile immobilière des [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 21

Condamné Monsieur [M] [O] aux dépens ainsi qu'à payer à la SCI Espace la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

DB 7 SCOP U PROXIMITÉ FRANCE - UPF S.C.I.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Le TRÉSOR PUBLIC, représenté par M. le Directeur

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société The Travellers, de Me Balat, avocat de la société Andyrest, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021

EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP TMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat

SCI RC [Localité 4] 2 à l’encontre de la SARL MANHATTAN les 18 octobre 2022 et 24 février 2023 ; -CONDAMNER la SCI RC [Localité 4] 2 à payer à la SARL MANHATTAN la somme de 20 000 euros au titre de l

David, conseillers, les observations et les plaidoiries de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Action France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Foncière Saint-Louis, et l'avis

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.S.U.

LES MARTYRS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 S.E.L.A.R.L.

David, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société du Bassin du Nord, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société AMC, et l'avis

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société [Adresse 3] immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Habitat social

David,. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Juin Saint-Hubert, de la SCP Boullez, avocat de la société Le Pavillon, après débats en l