Monsieur [D] [K] né le 25 Août 1995 à [Localité 4] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Cécile DAVID

: [Q] [U] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO ARS DU VAL D'OISE [F] [O] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 06 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Aux termes de l'article L. 4731-3 du même code : " Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la situation dangereuse ayant donné lieu à un

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.

Monsieur David X... c / S. A.

subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David

Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau

Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave

] [C] épouse [R] Me Marion GUYOT CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL [T] [R] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

A B représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

nature quasiment vitale ; que d'autre part, au-delà de la gravité de la situation, l'imminence du danger doit être constatée, également par définition, ce danger ne peut avoir ni prévu, ni anticipé ;

Christian et David Y... et Mmes Agathe et Emily Y...

David Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Cyrille A..., domicilié [...] , 4°/ M. Jacques B..., domicilié [...] , 5°/ M. David C..., domicilié [...] , 6°/ M. Jean-Yves Y... , domicilié [...] , 7°/ M.

référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David

Y... et à sa fille et entraîné le décès de David Y..., est imputable à la présence de givre en formation sur la chaussée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD

ARRÊT du 01 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Jean- Gérard X... ... 53000 LAVAL Non comparant, ni représenté ayant pour conseil Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL (Aide Juridictionnelle

David Hill, conseiller à la chambre criminelle de ladite Cour. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

A..., qu'un point serait fait sur sa mission une fois par semaine,- une demande à lui faite par David Y... le 14 janvier 2005 lui indiquant qu'il détenait les mots de passe des " Certifieurs " avec une