Philippe Lefèvre, né en 1988   ; - M me Catherine Lefèvre, née en 1964, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Mallaury Lefèvre, née en 1995, Davis Lefèvre

En raison de l’absence de schéma vaccinal complet contre la covid-19, elle a été suspendue de ses fonction par une décision du 29 octobre 2021 qui a été annulée par un jugement du tribunal administratif

relève l'existence d'une zone de corridor écologique, d'espace de mobilité de la rivière et des milieux humides associés aux zones humides, a été adopté le 6 mai 2015 et ce document est intégré au schéma

Jean-Marie Représentant légal de son fils mineur David G...

N° 393 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 27.10.2022.

Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles

Me BUREL de la SCP BUREL AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société STARTPEOPLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Lourdes, représentée par Me David, conclut à l'irrecevabilité des conclusions aux fins de communication avant dire-droit du rapport

J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune

environnementale du site et que le préfet ne disposait pas de la description des incidences du projet avec les projets existants ou approuvés ; - les rejets d'eau en mer prévus au sud du rocher du Grand Davier

[Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses

C et Mme E A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur leur réclamation du 9 novembre

E et Mme D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 9 novembre 2020 présentée

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100463, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100465, M. et Mme E et D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

une requête enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100473, l'Association pour le Maintien de la vocation à l'habitat Individuel du lotissement du domaine de Chiberta (AMIC), représentée par Me David

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 30 novembre 2020 présentée

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101469, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par

D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont conjointement rejeté sa réclamation

C E et Mme F A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont conjointement