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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54e20cdc6046d47a40d3a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société R' & BEAUTY CONCEPT, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84361
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleChambre del'Expropriation
616258f5a2370d151415ac05
28 mars 2014
28 mars 2014
au paiement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -de condamner la SELA aux dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOFIREP agissant en la personne de se représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS
Source officielle4ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3112
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, mise en cause en qualité d'assureur de la société BATISSEURS DE L'OUEST Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-5
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
10 avril 2025
10 avril 2025
David Sztabholz, juge-commissaire.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd69
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf5fe
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028c
10 décembre 2010
10 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON,
Source officielleRéférés
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 493 070 270, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Raphaëlle CHAUDOURNE de la SELAS FIDAL, avocats
Source officielleMARDI
69a8fe03cdc6046d478cae8a
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 2], C / DEFENDERESSE société MESOLIA HABITAT SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Luisa MANN, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Léandra PUGET, Avocat à la Cour, associée de la SELAS
Source officielleChambre 1-1
6787546b181ea8ef9c1d7276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HERITAGE REAL ESTATE représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c0af444f3ad06a592be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRD JUGEMENT N° 25/515 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9208cdc6046d470544bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c550e7cdc6046d470cd812
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c55123cdc6046d470cdfb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
6872247120362f3558ebe862
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Monsieur David GUIMARD
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
6901ed86748a422ad958b8c8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 10 mai 2023, le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [J] et a désigné comme Liquidateur la SERAL DAVID-[X] & Associés, prise par la personne de Maitre [E] [
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
691c1b5c8b6588a4f8943d42
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 10 mai 2023, le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [J] et a désigné comme Liquidateur la SERAL DAVID-[X] & Associés, prise par la personne de Maitre [E] [
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6e68a27ab7ee5dd6b2
2 avril 2024
2 avril 2024
BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-001081
Source officiellePage 10 sur 56