Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Axa banque, après débats en l'audience publique du 10 décembre

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat des sociétés [...] et La Volonté, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Abrisud, et

E F, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné sa réadmission en Belgique, responsable de sa demande d'asile

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le préfet

C D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-1380 du 15 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre M.

A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 13 avril 2022, lui refusant la délivrance d'un titre

D B, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R254 Demandeur : La société VITAL SAS - [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R222 Demandeur : La société FAL INDUSTRIE SAS - [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN