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2 752 résultats pour « Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile

Source officielle

Page 10 sur 138

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6914895f4322238c089cbc16

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [R] [M], Mme [O] [V] épouse [M] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD Copie : 1 Dossier Maître Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdf

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Demande de redressement judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à grosse à SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d481

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

ST/ iB résidence enfants-pension grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffec

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Didier X..., Société AGORA PN-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU

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CC

cr

ître de l'information suivie contre les susnommés etc/Roch-Marie Z

6079a85c9ba5988459c4cf51

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

REJET des requêtes de Nicolas X... et Xavier Y..., déférant à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en application de l'article 706-22 du Code de procédure pénale, l'ordonnance, en date du 21

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd908fa

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

sollicité la radiation de l'affaire, ENTRE : SA LEROY & COMPAGNIE dont le siège social est 191 Rue de la Baie d'Authie 62600 GROFFLIERS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Anne DEBERNARD

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114733

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

    On 13 October 2005 the SFO charged both applicants with conspiracy to defraud and conspiracy to corrupt in connection with an alleged bribe.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

JPC-iB fixation résidence de mineurs, droit de visite Grosses délivrées à Me Garnerie et à la Scp Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049f

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Axel Y...

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0908JUD000315316

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

He was told that he was listed under code “FR08” and was deferred. At his request he was given a copy of his personal data.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:92

droit européen

17 février 2021

17 février 2021

#State aid – French air transport market – Deferral of payment of civil aviation tax and solidarity tax on airline tickets due on a monthly basis during the period from March to December 2020 in the context

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516921_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14529

Admin. suprême

28 octobre 2025

28 octobre 2025

assessment (EIA) of the potential climate-related harm to life, health, well-being and quality of life and of the Supreme Court’s finding that the assessment of significant environmental effects could be deferred

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e3

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

A demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc9

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice WOZNIAK, avocat au barreau de POITIERS SCP X... prise en la personne de son Représentant légal

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

AFFAIRE : SARL IDEA CUISINES C/ Société ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

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CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03aa

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En l'espèce, il s'agit de trois appels interjetés contre la même décision, formés par les mêmes parties contre les mêmes intimés, déférant les mêmes chefs de jugement, la première déclaration d'appel ayant

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd27

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

C/ Philippe X..., en qualité de liquidateur de Sté d'Exploitation des Ets NOUGIER PLP-iB Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC

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