représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Juin 2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS

S.E.L.A.R.L. [12], és qualité d' administrateurs judiciaires de la société [14] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS

représentant d'une personne morale en liquidation judiciaire peut être couverte par l'intervention du mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de cette personne morale déclarant faire sienne la délcaration

La mesure d’expertise se justifie et sera ordonnée aux frais avancés de la SCI DELCROIX ET FILLES.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bils Deroo, société à responsabilité limitée, dont le siège social

[S] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités architecture et ingénierie, maîtrise d'oeuvre et décoration. 2.

B... portant sur l'interdiction de paraître dans les locaux de ses sociétés Décoration de Sousa Frères, Investissements B... , A...

, le 16 mars 1992, accordé à la SCI Les Mélèzes, promoteur immobilier, l'autorisation de créer une surface de vente de 4500 m, destinée à accueillir des activités de meubles, d'électroménager, de décoration

[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.

la société Decap Service, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Delcroix

E..., ce qui explique le nombre de conseils auxquels il a eu recours et qui ont jeté l'éponge considérant qu'ils renonçaient à défendre l'indéfendable'', ‘'ses demandes relèvent de son délire'', la cour

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Maubeuge, au profit des Pompes funèbres Delcroix

La confirmation de la commande de transport donnée par les TRANSPORTS DELCROIX étant du 19 juillet 2001, le délai de prescription expirait le 20 octobre 2002 à minuit.

se trouvait dans l'ignorance du trou financier, provoqué par l'escroquerie et dans l'ignorance du rapport de la commission de contrôle" concernant les factures Angeli, Corse diffusion, Cyrnea color, Décor

[B] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Organisme CPAM DES [Localité 7] () ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024

SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/545 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04225 - N° Portalis DBVW-V-B7I-[Localité 4] APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Gallig DELCROS

Z... avait créé une société Décor Hall, devenue depuis Décor 85, dont il est le gérant et qui a pris la suite de la société Hall Décor dans l'exploitation du fonds de commerce de Luçon; que M.

X..., président du conseil d'administration de la société X... agencement et décoration, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 4 novembre 1993 - 7809/91) de l'avoir condamné à supporter une

contre le jugement rendu le 30 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Paris 8e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pizza Delco

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Delorme