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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
696224d3cdc6046d47d450b3
8 janvier 2026
publiquement par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 après prorogation du délibéré en date du 18 décembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine
Chambre sociale
6438f395a942a604f5e93968
11 avril 2023
: Me François AVRIL, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine
Rétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986f7
25 juillet 2025
Monsieur [K] [W] né le 18 Juin 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître BELOUCIF Delphine
Juge libertés & détention
67fd505be85d0474bddb3c33
4 avril 2025
X se disant [V] [L] Représenté par Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de
Contentieux général Proxi
679aa43ae9a46d1f5a7699e4
6 janvier 2025
représentée par Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine
8ème chambre
5fdd798ddc398a2565daba13
11 septembre 2018
de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b928
20 juin 2007
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie- José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine
6253c866bd3db21cbdd852ec
23 mars 2001
mal fondées, l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur et Madame Y..., - rejeter comme irrecevable et mal fondé leur appel principal, Et recevant Monsieur Michel X... et Mademoiselle Delphine
69cf5cedcdc6046d47f38d26
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028479368
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard,
JCP
6865779b72b7e1b6bf1d6a09
1 juillet 2025
DBYL-W-B7J-DGB4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec0cdc6046d47418c6d
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb82
15 juin 2017
[T], en raison de sa tardiveté. M. [T] a relevé appel de cette décision.
soc
6079b21b9ba5988459c55d3d
2 décembre 1976
L'EMPLOYEUR EST TENU DE DECLARER A LA CAISSE REGIONALE TOUTE CIRCONSTANCE DE NATURE A AGGRAVER LE RISQUE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPTOIR DES VERRES ET GLACES, QUI EXPLOITAIT A NICE, BOULEVARD DELPHINO
Référés Civil
697544fccdc6046d479ad7c7
représentée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [N] [X] [Adresse 2] [Localité 1] tous deux représentés par Me Delphine
67908cca1b5a79f7327054ac
21 janvier 2025
Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [H] [A] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine
6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
GV INGÉNIERIE [Adresse 9] [Localité 29] représentée ar Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, S.A.S.
65449d3bc71a6a83181c8dc4
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028567596
5 février 2014
décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580438
26 mars 2012
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421 5 du code de justice administrative : "Les délais de
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