la mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation à laquelle a procédé Monsieur le Trésorier à son encontre sur son véhicule immatriculé [Immatriculation 1], En tout état

AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE-MARITIME (LA CRCMA), OU IL AVAIT UN COMPTE, A LA BANQUE TIREE QUI L'A REJETE, DEBLOIS AYANT FAIT AUPARAVANT OPPOSITION AU PAIEMENT DE CE CHEQUE; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER

[B] a assigné la société [T] devant le juge de l'exécution aux fins de mainlevée des mesures conservatoires ordonnées le 28 mai 2020.

Pour justifier de la nullité du certificat de non-paiement, elle explique avoir fait opposition au chèque litigieux le 03 mars 2023 de sorte que ce certificat doit être appréhendé comme une attestation

[U] font apparaitre des paiements par chèque mais la mention « Crédirec » est rajoutée de manière manuscrite si bien qu'il ne s'agit pas d'une preuve de paiement.

X... a assigné la société Barclays Bank devant un tribunal de grande instance aux fins d'obtenir la mainlevée de l'interdiction d'émettre des chèques pendant cinq ans que cette banque lui avait notifiée

de chaque caution limité à 86.705,12 euros chacune ; [ ] que sur les demandes dirigées à l'encontre de la Société Générale, G...

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'escroqueries, complicité de falsification de chèques

et usage, recels et opposition frauduleuse au paiement d'un chèque, a rejeté sa demande de mainlevée de l'obligation de verser un cautionnement préalable à sa mise en liberté sous contrôle judiciaire;

[V] de sa demande fondée sur le rejet des chèques postérieurement à la clôture du compte, du rejet du chèque de 90 euros et de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur la somme de 200.000 euros

après la signification du titre exécutoire pour chèque impayé, classé le dossier tout en facturant ladite mainlevée, la société Hoist Kredit AB a recherché devant le tribunal de grande instance de Bobigny

Sur l'appel incident Il ne ressort pas des demandes présentées devant le premier juge telles que reprises dans le jugement dont appel que la société Zeus sécurité a sollicité la mainlevée du commandement

pour perte formée par Madame Carole Y... au paiement de deux chèques était infondée.

Toutefois l'appelant produit, pour certains paiements, à la fois les talons des chèquiers, les copies des chèques adressées par sa banque, Lcl, ainsi que ses relevés bancaires qui établissent des versements

la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 9 septembre 2020 à la demande de la SAS EOS France sur le compte chèque joint n°98744390150 ouvert au Crédit Agricole Nord-Est au nom de M. et Mme [Z]

ETANT BENIFICIAIRES DE CHEQUES EMIS PAR DUTILLET, LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) QUI, SELON EUX, EN AVAIT CONNAISSANCE, A CEPENDANT ACCEPTE, EN CONTREPARTIE DE LA MAINLEVEE PAR POMATHIOS DE L'OPPOSITION

, fins et conclusions, mais les dit mal fondées, -Déboute la société NDCONSULTING de sa demande de paiement de la somme principale de 16038.85 €, -Déboute la société NDCONSULTING de sa demande de paiement

, devant Madame Fabienne PAGES, Présidente chargé du rapport.

[X], la mainlevée de l’opposition sur le chèque litigieux. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 5 juin 2018. Par acte du 17 mai 2019, M. et Mme [H] ont assigné M.

pratiquée le 3 novembre 2021, - débouté Mme [R] de ses demandes de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution, - débouté Mme [R] de sa demande de dommages-intérêts, - débouté les parties de leurs