lesquels la SAS BRAND PARFUMERIE COSMETIQUE devait parfaitement et complètement remettre les lieux dans l'état identique à l'état des lieux d'entrée dans un délai d'un mois après le départ, de plus l'intimée

AZAR'BAT, demeurant [Adresse 2] Défaillante INTIMEE Attendu que Monsieur [Y] [B] a interjeté appel le 28 décembre 2021 d'une décision rendue le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX INTIMÉ

P. 71 61102 FLERS CEDEX Représentée par Me DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Radouane X... ... 61800 CHANU Représenté par Me Jean- Michel ARIN, avocat au barreau

, si l'appelant oublie de notifier ses conclusions à l'avocat de l'un des intimés, la caducité de l'appel ne concernera que cet intimé victime de l'omission ou du retard, sauf si le litige concerne une

Les intimés n'ont du reste pas adressé à M. [V] [U] de mise en demeure d'avoir à solliciter le partage pas plus qu'ils n'ont fait injonction au notaire d'avoir à y procéder. Enfin, si M.

des fruits des biens donnés, - condamner les intimés aux dépens.

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] INTIME

Monsieur [P] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] VIETNAM représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avoués à la cour assisté de Me André COHEN-UZAN, avocat au barreau de PARIS, E582 INTIMES

1819, et de feue Mme [S] [O] [H], décédée en 1981, a été déclarée irrecevable, Vu la déclaration d'appel de Mme [V] [J] remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 19 février 2025, avec pour intimés

Benjamin PEYRELEVADE de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Assistée de Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

la garantie hypothécaire, qui a condamné la société PETAVIT à payer à la société DÉTROIT 9 % du montant calculé, la société STEPE à payer à la société DÉTROIT 10 % du montant calculé et la société REALITAS

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la rectification des erreurs purement matérielles affectant l'arrêt n° 1416 rendu le 3 décembre 2014, « en ce que : -page 1, après le mot « intimée

emplois, la société intimée ne disposait d'aucun poste disponible en interne et qu'elle a étendu sa recherche de reclassement en externe (pièces 19 à 25) ; que compte tenu de ces éléments, il convient

JULES VERNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 INTIMÉ : Monsieur [O] [R] né le 14

l'intimée de tout appel incident et des demandes subséquentes, - à titre reconventionnel, condamner l'intimée à payer à la concluante la somme de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts

TRANSPORTS ARCHEREAU, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [Z] [Y], décédé INTIME Attendu que la S.A.S

LONS-LE-SAUNIER ET : SA BTP BANQUE, ayant son siège, 33 rue des Trois Fontanot - 92000 NANTERRE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE