-2 du code de l'urbanisme, puisque que par un courrier recommandé du 17 décembre 2024 et par un acte de signification de commissaire de justice du 18 décembre 2024, la décision a été remise à Me Desrousseaux

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Desrousseaux substituant Me Capdefosse représentant Mme E, qui conclut aux mêmes

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Tours sous le numéro 479 207 060 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX

Point, rapporteur, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jeanne un terrain à Rivière-Pilote section R no 514, lieudit quartier Desruisseaux d'une superficie de 45 a 75 ca. Par acte en date du 11 octobre 2002 M.

Fabry se fera immédiatement après un virage, sans visibilité et sans un angle de giration suffisant pour permettre notamment l'accès des engins de lutte contre l'incendie, alors que la rue Brake Desrousseaux

Fabry se fera immédiatement après un virage, sans visibilité et sans un angle de giration suffisant pour permettre notamment l'accès des engins de lutte contre l'incendie, alors que la rue Brake Desrousseaux

450 298 831, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

RESOLVE STROKE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Expéditions exécutoires

de PARIS, avocat plaidant SARL ALLSIMMO, exerçant sous le nom commercial LAFORET IMMOBILIER [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me

-2 du code de l'urbanisme dès lors que par un courrier recommandé du 17 décembre 2024 et par un acte de signification de commissaire de justice du 18 décembre 2024, la décision a été remise à Me Desrousseaux

personne de ses représentants légaux No SIRET : 435 274 444 ayant son siège au 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Loarec, substituant Me Kierzkowski-Chatal, avocat de M. et Mme E, - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Haudebert, avocat de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 Monsieur [Z] [I] immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 503 921 066 [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX

909, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 5], [Localité 8] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 401 972 476 Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX