de première instance et d'appel exposés par elle, condamné les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, aux autres dépens de première instance et d'appel

L... apportait son dessin le jour même du bouclage.

(les producteurs) à des organismes interprofessionnels et des industriels de Roquefort parmi lesquels figurait la société Crouzat Constans (la société), les parties ont transigé et convenu que les dépens

X... au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure de 5 000euros.

ATOUTS PRESTATIONS et l'E.U.R.L ATOUTS PRO aux entiers dépens d'appel.

[I] succombe en son appel, il y a lieu de rejeter sa demande pour frais irrépétibles et de lui laisser la charge des dépens.

font grief à l'ordonnance du premier président d'avoir rejeté leur recours à l'encontre de l'état vérifié des dépens de la SCP d'avoués ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'instance en référé avait

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme des Anciens établissements Desse frères, 2 / la société anonyme des Anciens établissements Desse frères

à payer à Mme [I] les sommes suivantes: 'salaires : 539,96 euros 'indemnité de congés payés : 53,99 euros 'dommages-intérêts pour résistance abusive : 1500 euros 'frais non compris dans les dépens

à compter de l'assignation ; - 1 726 euros de dommages et intérêts au titre de leur résistance abusive ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la SNC Océanis CF, la SARL Val Joly Exploitation et la SCP [Q], [O], [D], [K], [A], [I] et Sauvage aux entiers dépens

Le jugement, qui a rejeté sa demande de dommages et intérêts à ce titre, sera confirmé. 4) Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement sera infirmé sur ces deux points et

demande contre la société Generali est sans objet, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, - condamné l'association Radio Balkan Paris aux dépens

compter du 16 juillet 2014, 1.000 €, à titre de dommages et intérêts pour sa résistance abusive, 2.000 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

- le condamner aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2019.

La société [1] fait grief à l'ordonnance de constater son désistement et de la condamner, à titre personnel, aux dépens de l'instance en référé et au paiement d'une somme de 1 236 euros en application

Sur les quatre moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 avril 1993) de les avoir condamnés pour contrefaçon d'un dessin

demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir omis de statuer sur les dépens