relative à deux saisies de la société Les Carrières de Sainte-Marthe

relative à la création de deux entreprises communes par DomusVi et GDPVendôme

. # Hartmut Schwiering gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. # Ablehnung der Zulassung zum Auswahlverfahren - Meinungsverschiedenheit zwischen dem Prügungsausschuss und der Anstellungsbehörde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que depuis 1984 et par l'effet de deux relations contractuelles toujours reconduites,

. : Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen pris en ses deux branches, réunis : Attendu que Mlle X..., dirigeante de fait de la société Manufacture croisienne de confection

moyen, pris en ses deux branches, du même pourvoi : Attendu que le CDR fait encore le même reproche à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que le protocole du 6 novembre 1985 comportait, outre

moyen du pourvoi de la société Virgin stores, les deux premières branches du deuxième moyen du pourvoi de la société Fnac et la première branche du moyen unique du pourvoi incident de la société Images

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, septième et huitième branches : Attendu que, selon l'article

décembre 1998 sous le régime de la communauté légale ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et en a fixé les effets patrimoniaux entre époux au 1er août 2001 ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que le

de visite et d'hébergement au père et statué sur la contribution de celui-ci à l'entretien et l'éducation des enfants ; Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen,

, ce dont il résultait que la société Thirix ne pouvait y répondre, la cour d'appel a effectué la recherche prétendument omise ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux

société Parcour a relevé appel incident et a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande reconventionnelle de la société Rochais-Bonnet ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

#Bezeichnung der Weine - Begriff der "Etikettierung" - Ausschmückung, die keinen Bezug zu dem in den Verkehr gebrachten Wein hat.#Rechtssache C-46/94.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit lyonnais a consenti aux époux X..., le 1er décembre 1988, deux prêts d'une

l'ensemble des créanciers de la société Z... à la suite de son soutien abusif et que des paiements intervenus en période suspecte soient annulés ; Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs deux

, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu

. # Europäisches Parlament gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Haushaltsverfahren: Zeitplan nach dem EWG-Vertrag. # Rechtssache 377/87. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Rat der

C..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation ; Mme C... et M. W...