Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b508dbcdc6046d479f615c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
alcoolisées, prestations de services (sauna, bains nordiques, Kota grill, bien être de la personne…), Vente de produits d'épicerie, soins du corps, boissons alcoolisées, produits divers non réglementes, petite
Source officielle2ème chambre
DTA_2302116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour M. et Mme B, requérants, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa7d1bc2605de4b4a9e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 5 novembre 2020 par la SCP Didier Avalle Xavier Avalle ; Vu les dernières conclusions remises au greffe le 23 novembre 2022 par lesquelles la SCP Didier
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32ce
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2697
3 mai 1990
3 mai 1990
Hubert X..., demeurant les Mangles, Petit Canal (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe), au profit de la société Industrielle de Sucrerie
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9ac
26 avril 1989
26 avril 1989
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f11a2
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372128cd580146773f16ee
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Vaissette, Chevreau, Didier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1df8
25 avril 1990
25 avril 1990
D..., E..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, M. Z..., Mme A..., M.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8cf
26 avril 1989
26 avril 1989
Paulot, Vaissette Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv1
613721cacd580146773f75e0
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Didier, Henri Y..., avocat, demeurant ... (4ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 novembre 1990 par le Premier Président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
Source officielleChambre 06
69f41a7dcdc6046d4729f220
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f42872cdc6046d472bb107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f45cb5cdc6046d47306707
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f45ccccdc6046d47306862
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecomm
61372407cd58014677411592
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86999
24 juin 2003
24 juin 2003
ARRET DU 24 JUIN 2003 CC/SB ----------------------- 02/00388 ----------------------- Didier A. C/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01042
12 avril 2012
12 avril 2012
rentrées par Monsieur Didier X... et vendue par lui-même...
Source officiellePage 10 sur 89
PETIT, Didier
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00024
04/06/2026
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PETIT, Didier Stéphane Bernard
17/05/2026
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PETIT, Djanys, Didier, Pascal
10/04/2026
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PETIT, Didier Ei
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.
02/04/2026
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DIDIER PETIT SAS
19/03/2026
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