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Dieb, France A..., Etem B..., Sirri C..., Sezayi C..., Recai C..., Sadim D..., Serge E..., F...

un prix de 145 000 € ; que la page 30 de cet acte authentique comportait un paragraphe intitulé « Investissement par l'acquéreur» ainsi libellé « l'acquéreur envisage de bénéficier des dispositions dites

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation des articles 593 et 687 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

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(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de Mme Cécile Z..., demeurant ...

qu'elle n'était plus en mesure de poursuivre les travaux ; que la société Diec en a pris acte par une lettre du 19 juin 2012 constatant en outre l'abandon du chantier et la résiliation du contrat ; que

Elle est notamment titulaire des marques suivantes : marque semi-figurative de l'Union européenne « ENERGY DIET » n°4140621, enregistrée le 26 novembre 2004 pour désigner des produits en classes 5

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale et 313-2 et 441-1 du Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2002) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts

Par arrêt prononcé le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a dit que ce conseil était compétent territorialement.

Ich habe damals bei der Aussprache auf Schloss Vaduz die Regierung darauf aufmerksam gemacht, dass sie sich nicht an die Verfassung hält, und die entsprechenden Artikel aus der Verfassung der Regierung

Vous ne dites pas la vérité et parfois vos paroles frôlent l'insolence : ce sont les paroles mêmes des clients (J.J. Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M.

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The applicant was not offered any alternative diet, nor was the Buddhist Mission consulted on the issue of the appropriate diet.

par la nécessité de réduire la masse salariale et non pas individuel et dicté par la perte d'un contrat déterminé ; que cette résiliation ne pouvait donc justifier la rupture pour motif économique

les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine étant exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; que le tribunal de commerce, de terre et de mer de Dieppe