TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00329 Affaire : SARL A LATROCH DIGITAL CONSEIL c/ SARLV SAPIENS GROUP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, M.

437 euros alors, selon le moyen, que l'évaluation des biens de l'indivision successorale doit se faire à l'époque la plus proche du partage ou, le cas échéant, à la date antérieure de la jouissance divise

immeuble dont elles étaient propriétaires, fait établir un cahier des charges et un règlement de copropriété aux termes duquel l'immeuble était désigné comme comprenant cinq bâtiments, l'ensemble étant divisé

actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; 3 / enfin, qu'en toute hypothèse, en statuant encore comme il l'a fait, sans rechercher si l'ablation d'une tumeur du canal digital

essentielles du mémoire régulièrement déposé par le mis en examen et faisant valoir l'implication de personnes mises en cause, comme le montraient, notamment, la présence proche des victimes d'empreintes digitales

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN

Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.

... a admis avoir eu des relations sexuelles avec Mme H..., épouse F... avec laquelle il dit avoir eu une relation « amoureuse » sans exclure au moins pour les faits de 2008 un acte de pénétration digitale

sa demande d'inscription dans les spécialités « traduction Anglais » (H-02.02.01), « traduction Turc » (H-02.04.21), et « Cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports media et plateformes digitales

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ; que cette définition suppose donc que soient constatées, d'une part, l'une des deux formes de sciatiques par hernie discale et,

. ; qu'il s'est ensuite rendu au service des urgences où a été constatée une rupture de la portion distale du tendon du biceps droit à l'occasion d'un effort de soulèvement ; qu'il a assigné M.

89.44.972 et 89.44.973 : Attendu que les enseignants font grief aux arrêts attaqués d'avoir retenu comme base de calcul du paiement de l'heure de délégation non le salaire hebdomadaire de l'enseignant divisé

Familiale foncière de la tour et Immobilière FJP, et en nullité de la cession intervenue en sa faveur, le 6 juillet 1987, de cette promesse, alors, selon le moyen, "que la vente par quatre copropriétaires divis

... et de Mme Y..., des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour fixer le point de départ de la jouissance divise

décembre 1980, tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise, ne constituait pas un viol ; que, notamment, les fellations, les pénétrations digitales

Le certificat médical initial du 26 mai 2021 fait état d'une : 'hernie discale L5 S1 gauche, sciatique gauche'.

Z... a expliqué que s'il avait appuyé sur le point pubien il n'avait pas pratiqué de pénétration digitale ; que toutefois, tant lorsqu'elle a été entendue seule qu'en confrontation, Mme E... a décrit de