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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01620_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01650_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
nationale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04237_20230202
2 février 2023
2 février 2023
averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04267_20220804
4 août 2022
4 août 2022
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'administration ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
juridique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fonctionnaires ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03772_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00190_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02665_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02922_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03640_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02309_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielleJuge de l'Execution
68e9763c3ea43407b912a5ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
né le 23 Juin 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU, juge de l’exécution, assisté de Sarah DJABLI
Source officielleSaisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
audit Siège en cette qualité représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac17f2
9 août 2024
9 août 2024
[P] [Y] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Salim Djebri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605475_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Djebri, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officiellePage 10 sur 76