Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Djebbari et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine .

Monsieur Djebbari avait, en vertu du décret du 12 septembre 2019, des attributions similaires lorsqu’il était secrétaire d’État chargé des transports. 8.

Localité 1], demeurant [Adresse 2]< sans avocat constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Djebbari.

1 Délibération n° 2022-165 du 17 mai 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

En application des dispositions d u II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Djebbari.

, avocat au barreau de PARIS [H] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau de PARIS

Djabi, a, dès le début de la procédure pu indiquer qu'il ne lisait pas le français.

[S] [V], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B066, substitué par Me Sarah DJABRI, avocate au barreau de Päris, vestiaire P0157 DÉFENDERESSE

[W] [U], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B066, substitué par Me Sarah DJABRI, avocate au barreau de Päris, vestiaire P0157 DÉFENDERESSE

perquisition lui-même (D 122, p. 1) ; que les objets saisis lui ont été présentés (D 122, p. 2, dernier alinéa) et le représentant du propriétaire du domicile où la perquisition a été effectuée-Larda Djaifri-a

B..., représenté par Me Djebri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y..., née M'djahri et la Caisse centrale d'assurance maladie de Lyon ; Sur le premier moyen, pris

Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

DJIBRIL, demeurant chez X... Barry ... ; M. Y...

Djibril à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Djibril de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 4 novembre 2016, M. X... Djibril a interjeté appel de cette décision.

Djabi X ; 2°) de rejeter la demande de M.