stupéfiants, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée, commis le 8 janvier 2014, au Douar Hadadache, commune de Djebala

prorogation du 4 juin 2025 [6] C/ S.A.S. [3] 23/01541 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJEO DEMANDERESSE [6] venant aux droits de [10] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymen DJEBARI

A..., ayant pour avocat Me Djellouli, conclut aux mêmes fins que celles de ses précédentes écritures, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la convocation à l'audience du 2 janvier 2025 et le renvoi à l'audience du 16 janvier 2025 à 15h00 ; Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Djabali, persiste dans

Djilali X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ...

Djillali X..., demeurant ..., appartement 228, tour K, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de

a demandé à prendre la parole afin de "corriger des propos tenus par l'Imam", ce qu'il fit devant l'assistance, >Monsieur E... s'est alors énervé, >l'imam a jeté le micro à terre, enlevé sa djellaba

de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

Maître ALRIC Jean-François, Avocat de Mohamed DJELLEL en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 48437/99 présentée par Boubeker DJILALI

X SE DISANT Djilali Badreddine LAMECHE né le 10 Mars 1995 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Absent à l'audience : refus de comparaître Représenté

Djilali X... ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société LIFTING PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen DJEBARI

cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

prévention des risques a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Caubert , conseiller innovation au sein du cabinet de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [Z] [E] né le 20 Juillet 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

A B, représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D..., représenté par Me Djellouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

B..., représenté par Me Djellouli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du