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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2511308_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un
3ème Chambre
DTA_2305894_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304783_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Juge unique 2
DTA_2303657_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Juge unique 6
DTA_2401864_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A Mme C , représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2204028_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme E A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le
Juge unique 7
DTA_2308092_20240209
9 février 2024
E C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le
DTA_2308277_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme E B Épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Juge unique 4
DTA_2308474_20240202
2 février 2024
F B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le
Juge unique 10
DTA_2402918_20240528
28 mai 2024
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2404389_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
7ème Chambre
DTA_2408990_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2410154_20250704
B C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 3
DTA_2304495_20230803
3 août 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405374_20240719
19 juillet 2024
A C représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
DTA_2509442_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
DTA_2511983_20260330
30 mars 2026
A..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2511985_20260330
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2502074_20250618
18 juin 2025
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2506431_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme C B A, représentée par Me Djinderedjian, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
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