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697 résultats pour « Dominique CIGNETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69bd399bcdc6046d475207ae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 8

SARL SARL KERTIc/SARL SARL KERTI

69bd39bacdc6046d475209bb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21aa3cdc6046d47f974b6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21acccdc6046d47f977bf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b5bcdc6046d47f982aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b6ecdc6046d47f9841f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b82cdc6046d47f985ac

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ba0cdc6046d47f987db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230a6cdc6046d47fb3db9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b3bcdc6046d474f695f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b52cdc6046d474f6b47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb685309

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDREDélibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb685310

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDREDélibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb68531d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDREDélibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bf9cdc6046d47f98e86

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c7fcdc6046d47f998e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b2ecdc6046d47f97f54

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bb6cdc6046d47f9896c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

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