[X] fait valoir : - que la pandémie a réduit momentanément les possibilités de participer aux formations, et que les connaissances qu'il a acquises pendant ses quarante-deux ans d'expérience professionnelle

Clément A... dans le choix fait par lui de la technique d'anesthésie ; qu'en effet, interrogé sur ce point tant par les enquêteurs que par le juge d'instruction, l'intéressé a expliqué qu'ayant reçu Dominique

; que le domaine était géré selon l'ensemble des témoins, y compris M.

Attendu qu'ayant relevé que le jugement du 27 avril 1987 avait tranché le principe de l'obligation de la société civile immobilière La Ferme (la SCI) au paiement des charges à l'association syndicale du Domaine

Q... fait valoir que ne partageant pas l'avis de l'assemblée générale, il transmet, à l'appui de son recours, de nouveaux documents attestant de ses réelles compétences dans les domaines pour lesquels

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

Mme [W] fait valoir qu'elle a acquis une expérience significative dans le domaine de la traduction et qu'elle est régulièrement sollicitée par les services de la gendarmerie et des douanes pour des traductions

Dominique X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Elle fait essentiellement valoir qu'après la cessation d'activité de Tomserres durant l'été 2012, elle a repris l'exploitation de la serre puis l'a louée à la société Dominière, que l'expert judiciaire

2023 Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-16.751 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Domaine

X..., le 23 novembre 1972, un domaine dénommé Le Mas d'Amphise ; que le bailleur a donné congé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CALME DOMAINE, société à responsabilité

Rémy X..., domicilié [...]                                               , 4°/ à Mme Dorine X..., épouse B..., domiciliée [...]                                                                  , défendeurs

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyon cars, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 21 août 1996, qui, pour publicité portant sur l'ouverture d'un magasin excédant la surface de vente autorisée, les a condamnés

Martin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la SCI Domaine de Suartello, de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires du Domaine de Suartello, les conclusions de M.

[K] fait valoir qu'en refusant de notifier le procès-verbal de l'assemblée, au moins sous forme d'extrait, la cour d'appel de Lyon ne permet pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle, ce qui doit

Gérard X..., demeurant domaine du Triadou à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du Syndicat