Georges DRAVET, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL-DROUETTE, dont le siège est 6 place Aristide Briand à Epernon (

, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/486), que la Société textile bourguisanne (société STB) a acquis de la société Drouet-Diamond

de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Serge DREVET, avocat INTIMEE La société HSBC France prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis

Souteyrand, - les observations de Me Vrignaud pour la société requérante, - et les observations de Me Meneau pour la commune de Saint-Drézéry.

[C] [H] Mme [M] [N] épouse [H] Représentés par Me Serge DREVET, membre de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE

DB3D-W-B7J-K4ZY MINUTE n° : 2026/208 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [P], demeurant [Localité 2] (ETATS-UNIS) représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 13/02407 [N] [S] veuve [Y] C/ [H] [G] Grosse délivrée le : à :ME DREVET

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, n° 90/477), que la société Tisstech a acquis de la société Drouet-Diamond

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Drouet a licencié

La société Drouet se prévaut, dans ses écritures, de ses difficultés financières et le détournement de fonds dont elle a victime.

Elle utilise des machines à dresser les tubes, dite dresseuses.

représentants légaux actuels domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) La société anonyme Drouet

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2011), que L'EURL Drouet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril et 22 septembre 2022, la SCI Foncière Di 01/2008, représentée par Me Drezet, demande au tribunal, dans le dernier état

CUISINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET

MAI 2017 N° 2017/193 Rôle N° 15/19370 [V] [W] [W] [J] épouse [W] C/ SARL TPF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Serge DREVET