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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee119
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b926b10ab0632f704960
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb269f
29 avril 2025
29 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2025 ARRET :
Source officielleChambre Sociale
67932e5020da87ff5e011395
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632f5114ec5f96a7da0933
4 novembre 2010
4 novembre 2010
[T] avait été vendu à monsieur et madame [V] par l'intermédiaire de [I] [X], - que les vérifications ont montré que l'immeuble avait été acquis suivant acte notarié du 28 février 2006 par la SCI DUBEZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000653010
6 mars 2012
6 mars 2012
applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants Mr Darko Erżen, Mr Ahmet Bajraktari, Mr Anton Planinšec, Mr Jasmin Čivović, Mr Vehid Delić, Mr Sebastjan Heine, Mr Radivoj Dubac
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUBUC
Source officielleTrib. de Commerce
69c822becdc6046d4752d4fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté, représentée par son dirigeant EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire :, [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleChambre des Etrangers
689acabd8a5703d75a6684df
9 août 2025
9 août 2025
par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors des débats, et de Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
660f9518a40f8b0008cb7947
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d49470
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tribunal judiciaire du Havre du 24 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 12] représenté et assisté par Me Christele DUBOC-THOMAS
Source officielleChambre Sociale
68e89301f271a402af33b822
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUBUC
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Emilie PIETRZYK, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société HOTEL LES GALETS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe DUBOC
Source officielleChambre Sociale
6364bc1de405357f749eacaf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f67350
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielle17e Chambre
616091fedb7ff645d856643d
1 juillet 2014
1 juillet 2014
2014 N° 2014/ Rôle N° 13/03926 [V] [Q] C/ SA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS INTERURBAINS CFTI Grosse délivrée le : à : Me Julie DURBEC
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018cdd6bd9057dc56d8e
9 mai 2022
9 mai 2022
Générale Mixte des Actionnaires des 11 et 12 mai 2010, prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christelle LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES
Source officielleChambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a70
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d7e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DEV'RH [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat
Source officiellePage 10 sur 39