Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc DUCRAY

L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la

MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ [P] [C] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02501 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIAJ Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

DENNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [O] né le 09 Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS

Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

[Adresse 1] Représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 23/02580) rendu le 25 mars 2024 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [U], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Christian DUBARRY

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

X... n'avait pas été l'instigateur des deux réunions qui s'étaient tenues chez Dubarry sans rechercher si sa "participation, non contestée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Tecofi

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations

01832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KN [V] [M] C/ Société MATMUT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Christian DUBARRY

DUBARRY, faisant fonction de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: Y...

D, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2019 ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 60

Le 31 décembre 2016, il a signé avec elles deux accords définitifs de transfert de ces contrats et a conclu un contrat de travail avec la société Duprat Concept, devenue la société Team Active Grand Ouest

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

mandataire-liquidateur, la créance hypothécaire qu'elle détenait sur la société civile immobilière Vendôme à un prix avantageux pour ce dernier, lequel intervenait sous le couvert d'une société Blaringhem-Dubuy

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