délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

code de civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE

[Adresse 3] Grosse Délivrée le : à SELARL DGD AVOCATS SELARL DUCASSE NICOLAS SICET + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

CHATEAU D'HOURTIN-DUCASSE S.C.P.

MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège est ... (8e), 12°/ La compagnie LA PRESERVATRICE, dont le siège est ... (9e), 13°/ Monsieur Z..., syndic au règlement judiciaire de la société DUCASSOU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2024 et 3 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 notifié le 1er avril

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 août 2023 et le 14 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Traoré puis Me Ducassoux, demande au tribunal

C ; - les observations de Me Ducassoux, représentant M. A, qui reprend les termes de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

procédure civile devant : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE

procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE

Il constituait une annexe, à usage d’écurie et de grenier à foin, de la gendarmerie alors installée dans l’aile nord du palais ducal.

B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre