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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02708_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03306_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03308_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03617_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01313_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01644_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de M. B, en l'absence de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02827_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02911_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f717

Cassation

20 juillet 1978

20 juillet 1978

TENU, A PEINE DE NULLITE, D'APPELER A L'INSTANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE, QUI POURRA PRESENTER DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE TELLES CONCLUSIONS QUE DE DROIT ; ATTENDU QUE DUBOST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303126_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300265_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Pour expédition conforme Le greffier, signé David DUBOST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300975_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400842_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Dubost

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049ca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Stéphanie DULOUT

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba958

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Anne christine DUBOST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503014_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Mme A, représentant le préfet du Calvados, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301536_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301698_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302095_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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