de la SARL DUMONT LATOUR - 260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association COLLEGE2 AU CARRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.

La SAS DUMONT COUVERTURE CHARPENTE a comparu par son conseil et a maintenu l’ensemble de ses demandes.

[W] a été embauché à compter du 8 août 2012 en qualité d'agent de service par la société Nettoyage et logistique Fabrice Dumont, sans contrat écrit.

par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me

représentée Monsieur [A] [V] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [E] C/ [N] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET

P0070 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

B C A, représenté par Me Dumontet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte

référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, afin de constater l'état des immeubles situés aux 8, 10,12 et 14 avenue Dubonnet

DELACOMMUNE ET DUMONT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 DEMANDERESSE D'UNE PART

DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMONT, QUI AVAIT CHARGE LA SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT (SETB) DE CERTAINS TRAVAUX DESTINES A L'AMENAGEMENT D'UN HOTEL-RESTAURANT, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, sous-traitante de la société Sanfit pour l'installation des cuisines dans un ensemble immobilier en construction, la société Delacommune et Dumont, qui n'avait

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Frédéric POURRIERE Le 15 mars 2024 à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le ...........................................................

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI 40 Avenue Augustin Dumont.

teneur suit, dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX (SCP) avoués à la Cour comparant ET : SCP DUMONT

DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.