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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b850eccdc6046d47e3c408

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85163cdc6046d47e3cbe4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HERACLIDE [C] SNC RG 2024 008594 PC 41224477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8783fcdc6046d47e6b155

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beacb7cdc6046d4771dd77

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI En présence du ministère public, pris en la personne de madame Nathalie VERGEZ, vice-procureure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51f9ccdc6046d47080689

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5204ecdc6046d47081770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame Ségolène ATTOLOU AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8eccdc6046d47a70f28

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que la société [D] (SARL) représentée par Madame [L] [C] et Monsieur [U], [G] [F] ainsi que la SARL MANDATUM représentée par Maître [Q] [A] ont comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61dc9cdc6046d47b64a9d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b620b0cdc6046d47b6797b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur L Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c32c4a0d96dcd77c79

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Depuis cette date, Madame [W] [J] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00023

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

démission et débouter celle-ci de ses demandes de dommages-intérêts et d'indemnité de rupture, la cour d'appel a retenu que la mise en congé de la salariée avec paiement de son salaire le temps de l'élaboration

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bde9cdc6046d478b6d42

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du 07 mars 2022 en ce qu'il a débouté Madame [D] de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cef3cdc6046d47c0e0cf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85200cdc6046d47e3d61f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154c7cdc6046d47a8e929

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afeb

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors

Source officielle

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