presse et d'édition a poursuivi la société 1633, en lui reprochant d'avoir adopté, pour la couverture d'un magazine "Newlook", une présentation imitant celle d'un magazine "Entrevue", dont elle est l'éditrice

A..., représenté par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par

de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES S.E.L.A.R.L.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 10 mai 2023, où l'affaire a été mise

CHEVALIER, Vice-Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et C.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cogestour et du syndicat des copropriétaires de la résidence Val Cenis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

substitué par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 SELARL [D] ès qualité de mandateur liquidateur de la SARL SEPTELEC [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie CHEVALIER

07 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Suzette X... ... 41220 LA FERTE ST CYR représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER

Deux chevaux gris de calèche centrent le soleil.

délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Madame Anne CHEVALIER

STORMY, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL JSA, prise en la personne de Maître [C] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l'article 9-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le journal " La Marseillaise " édité

(ci-après la « Société ») fabrique et commercialise une gamme de produits pour le cheval de haute qualité.

X..., évoquant de manière quelque peu confuse ces différentes métamorphoses, n'établit pas autrement qu'à la faveur de son récit le fait que le modèle figurant dans le catalogue 2008, édité par une société