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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a26
9 septembre 2003
9 septembre 2003
En réponse au reproche que Jeannine T fait à Claude L de ne pas s'occuper d'Elvis et de se contenter de payer la pension, Claude L affirme que les liens entre l'enfant et son père ont été sapés par la
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b71
30 avril 1970
30 avril 1970
ET TROIS AUTRES EMPLOYES DE SON ENTREPRISE CONTRE LE JUGEMENT QUI LES A DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES DE LA JOURNEE DE LA SAINT-ELOI SERAIT IRRECEVABLE, L'ENONCIATION IMPRECISE ET VAGUE
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19e
28 juin 1988
28 juin 1988
par la cour d'appel de Paris (4e chambre section A), au profit de Monsieur Jean-Claude G..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ELLIX
Source officielleciv1
613724b9cd58014677417d2b
30 mai 2006
30 mai 2006
de transactions (la société AIT) une promesse de vente portant sur un immeuble ; que la société AIT a ensuite donné mandat verbal à la société Etude de locaux industriels et commerciaux (la société ELIC
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9786ecdc6046d47fbad08
15 avril 2025
15 avril 2025
GENERAL : 2024 002572 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ELMI
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240857ca18b0008e583fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Elco emploie au moins11 salariés.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4d2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE SAINT ELOI pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babf
25 février 2010
25 février 2010
CB Richard Ellis Investors fait partie du groupe de renommée mondiale CB Richard Ellis Investors, groupe spécialisé dans le domaine de l'immobilier et ayant développé en France divers fonds de placement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00014
5 janvier 2011
5 janvier 2011
X..., engagé le 1er juin 1998 par la société Richard Ellis SA, en qualité de responsable de gestion d'immeubles, a été nommé, en 1994, co-gérant et directeur de la SNC Richard Ellis gestion, devenue la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30d
4 juin 2015
4 juin 2015
La SAS Elco réplique que la différence de rémunérations entre les conseillères et notamment entre Mme [H] et Mme [G] s'explique par des éléments objectifs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
Adresse 10] Représentée par : Me Patrice RODIER (avocat au barreau de PARIS, toque : C2027) Assistée de : Me Patrice RODIER ( avocat au barreau de Paris toque : C 2027) INTIMES SCI ARCADE SAINT ELOI
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008048549
4 juillet 2001
4 juillet 2001
enregistrée le 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES HORLOGERS, BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES ET SPECIALISTES DE L'ART DE LA TABLE SAINT-ELOI
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740803d
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Moïse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Elfi Y..., devenue Electrolux financement
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90828
27 juin 2013
27 juin 2013
Parallèlement à cette instance, Eloi C... avait le 14 octobre 2000, rédigé un testament par lequel il instituait son neveu Jean-Claude C... légataire universel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ee
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le 11 février 2010 la société Elco PCB a convoqué Mme X... à un entretien préalable à licenciement.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737335
15 février 2013
15 février 2013
2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les associations Grande confrérie de Saint Martial, dont le siège est 1, place du Présidial à Limoges (87000), Confrérie de Saint Eloi
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdacb942eaaaa5de418c25e
22 mai 2019
22 mai 2019
] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 Plaidé par Me Kate GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SAS ELCO
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032698877
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections municipales de Bézu-Saint-Eloi (Eure), organisé le 23 mars 2014, la liste intitulée " Pour Bézu-Saint-Eloi, agir ensemble ", conduite par M.B...,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003161_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de La Gaude et de la société ELEIS ; 5°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société ELEIS une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404329_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officiellePage 10 sur 101
ELCIA GROUPE
09/07/2026
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