Abdallah X... demeurant Hay Elfath n° 380 à Kenitra (Maroc) ; M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 22/05177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Eleusis

mémoires, enregistrés les 4 novembre 2020, 8 février 2022, 15 avril 2022, 14 octobre 2022 et 24 janvier 2023, la société VSB Energies nouvelles, société à responsabilité limitée représentée par Me Elfassi

Par des mémoires en défense, enregistrés 10 janvier et 25 juillet 2024, la société Parc Eolien de Crissé, représentée par Me Elfassi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'association

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, la SAS WP France 15, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association " Sauvegarde Sud-Morvan

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 7 mars 2022, 25 mai 2022 et 28 juillet 2022, la société Energie du Mignon, représentée par Me Elfassi, demande

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2022, 12 septembre 2023 et 23 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Champs Gazania, représentée par Me Elfassi

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, la société ferme éolienne de Saint-Cosme, représentée par Me Elfassi, conclut à titre principal au

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la société par actions simplifiée Centrales PV France, représentée par Me Elfassi, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête,

[T] [P] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 APPELANT à : S.A.S.U. [10] ([9]) Société en liquidation

dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/00579 rendue par le TJ de [Localité 1] le 22 Avril 2022 Appelante : Madame [L] [I], représentée par Me Jamal ELGANI

A..., représenté par Me Elgani, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

La procédure a régulièrement été communiquée à la société A2MS, à la société ELIARIS, à la société Chorus, à la société GRDF, à la société SOL A.I.R., à la société Orange, à la société ENEDIS, à la société

Affaire : N° RG 21/12691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYNT N° de Minute : 24/00246 Monsieur [P] [G] [K] Les Jardins de [Localité 18] sis [Adresse 8] et [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Raphaël ELFASSI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hypercourt Energies, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Licourt Energies, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler la

économique Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 06 Mars 2024 Appelant : Monsieur [Y] [M], représentant : Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS

B, représenté par Me Elgani, demande à la Cour, sur le fondement l'article R. 811-17 du code de justice administrative, de surseoir à l'exécution du jugement n° 2001256 du tribunal administratif de Rouen

A B, représenté par Me Elgani demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 18 mai 2021 par laquelle le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'Evreux a refusé de suspendre la procédure

#Syndesmos ton en Elladi Touristikon kai Taxidiotikon Grafeion v Ypourgos Ergasias.#Reference for a preliminary ruling: Symvoulio Epikrateias - Greece.#Freedom to provide services.#Case C-398/95.