FORESTIER Habitation Desmarais 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Jan-Marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Elin

Roger , les dames Bonnet-Moine Odette et D... Denise , les sieurs J... Jacques , K... Michel , L... Michel , Q... Georges , Marino N... , Martin Z... , la dame S...

vingt mars deux mille vingt-six, à laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa

opération d'ingénierie pour laquelle il a offert, contre rémunération, le service de son compte CARPA protégé par le secret professionnel qu'il a ainsi détourné de sa finalité ; C) Sur l'affaire Elie

;     45921/09 29/06/2009 Francesco DEL BUONO 02/10/1952 San Bartolomeo In Galdo (Bn) Giovanni ROMANO             45927/09 29/06/2009 Elia

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Elisa Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie

JEANNE , DOMICILIEE VILLA "MARJEA" , A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 11/ MME COULON ELISA , DOMICILIEE 3 ALLEE DES FUSAINS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON

8 rue du Dr Cabre 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), substituée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Elisa

[N] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

KARLSBRAU CHR représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Thomas BONZT, avocat plaidant du barreau

2] GIE NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentés par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE

du 10 août 2022 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 4] agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE

Y... disposait de plusieurs sources d'informations à l'Elysée et à la DCRI, dont il ne peut révéler les identités, en outre, qu'ils produisent des articles de presse et témoignages qui se rapportent à

..., 12°/ de la société Air Algérie, société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ de la société Pakistan international airlines corp., société anonyme, dont le siège est 90, avenue des Champs-Elysées

ET : INTIMES Monsieur Albert, Jean, Elie Y... né le 6 novembre 0945 à LONGMESNIL ... 76270 NEUFCHATEL EN BRAY Madame Josette, Marthe, Janine Y... épouse A...

B... - témoins cités par le prévenu pour démontrer sa bonne foi et présents à l'audience - ayant été ordonnée et aucune investigation complémentaire n'apparaissant nécessaire" ; "et aux motifs que,

Madame Corinne X... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Jean-Luc Y... ... 97129 LAMENTIN Syndicat UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE (UGTG) pris en la personne de son secrétaire général Elie

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.